Etudes et recherches achevées

Les services d'intérêt général et l'intérêt public

Recherche financée par la Commission européenne (FP6), 2005-2010.

Animation et contribution aux travaux d'un réseau de recherche dans le cadre du projet intégré "Reflexive Governance in the Public Interest" dirigé par J. LENOBLE (CPDR, Université catholique de Louvain).

Responsable : A. LYON-CAEN, avec la collaboration de T. PROSSER et P. VINCENT-JONES, chargé de recherche : J. PORTA.

L’évaluation du droit du travail : problèmes et méthodes

Recherche réalisée en réponse à l'appel d'offres "Analyse économique du droit du travail" du ministère de l'Emploi, 2005-2008.

Responsables : A. LYON-CAEN et J. AFFICHARD, avec la collaboration F. BALLOUHEY, C. DAHAN, S. DEAKIN, O. DE SCHUTTER, E. DOCKES, F. EYMARD-DUVERNAY, O. FAVEREAU, F. GAUDU, A. GHIRARDELLO, A. GUAMÁN HERNÁNDEZ, F. GUIOMARD, A. JEAMMAUD, L. JOLY, T. KIRAT, S. LEADER, M. LE FRIANT, S. MONTAGNE, K. NIELSEN, T. PASQUIER, A. PERULLI, T. SACHS, E. SERVERIN, M. SWEENEY, L. THEVENOT, N. THEVENOT, F. VALDES DAL-RE, N. VALENTIN, chargés de recherche R. DALMASSO, D. SAUZE, J. STAVO-DEBAUGE, S. VERNAC.

Modes de gestion du service public et situation des personnels

Étude réalisée à la demande de l'Institut de la Gestion Déléguée, 2005-2006.

Responsable : A. LYON-CAEN, chargé d'étude : C. WOLMARK.

Normes juridiques et normes statistiques dans la Méthode Ouverte de Coordination

Recherche financée par la Commission européenne (FP5), 2003-2004.

Recherche réalisée dans le cadre du réseau thématique "Collective Learning as a contribution to Reflexive Governance", dirigé par J. LENOBLE (CPDR, Université catholique de Louvain) et animé par O. de Schutter et Simon Deakin.

Responsables : J. AFFICHARD et A. LYON-CAEN

La reconnaissance d'un droit au logement en droit européen

Étude réalisée à la demande du ministère de l'Équipement (PUCA), 1998-2001.

Responsable : A. LYON-CAEN, avec la collaboration de V. CHAMPEIL-DESPLATS, chargée d'études : N. BOCCADORO.

Le service public et l'Union européenne

Études réalisées à la demande du Ministère de l'Équipement (DAEI, directions des Routes et des Transports terrestres), du Commissariat Général du Plan et de la DATAR, 1995-1998.

Responsables : A. LYON-CAEN et V. CHAMPEIL-DESPLATS, avec la collaboration de J. BELL, N. BELLOUBET-FRIER, P. BIRKINSHAW, B. CHRISTENSEN, L.-M. DIEZ-PICAZO, E. FERRARI, E. MALARET-GARCIA, J. NERGELIUS, P. NIHOUL, I. PERNICE, E. SMITH, L. THÉVENOT, M. TROPER, chargée d'études : C. CHANSENAY.

Les indicateurs statistiques et les politiques sociales européennes

Étude réalisée à la demande de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin), 1995-1997.

Responsable : J. AFFICHARD, avec la collaboration de A. DESROSIÈRES, L. HANTRAIS, M.-T. LETABLIER, F. SCHULTHEIS, chargés d'études : A. PFEUFFER, J. WOOD.

Évaluation du droit et des pratiques du licenciement économique en Espagne

Action de formation réalisée à la demande du groupe Renault, 1994.

Responsable : A. LYON-CAEN, avec la collaboration de F. VALDES DALRE et C. GUEDEGA, chargé d'études : A. TRICLIN.